MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site: jiraimourirdanslescarpates.fr (ci-après « le Site ») les informations suivantes :

 

Le Site et son activité sont un service de Bonne Pioche Cinéma SAS, au capital de 56 250 €.

Siège social : 188 Rue de la Roquette, 75011 Paris // 01 49 29 46 01

Numéro d’immatriculation 509 677 753 au RCS de Paris

N° de TVA : FR58 509 677 753
 

Responsable de publication : Virginie Valente Duarte

Contact de la publication : communication@bonnepioche.fr

 

Créateur du site : Bonne Pioche Cinéma

Domaine : jiraimourirdanslescarpates.fr

Hébergeur : OVHcloud

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute consultant le Site.

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites.

Bonne Pioche Cinéma se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du Site, aussi les Utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve.

L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Le Site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du Site, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

 

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidé par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heure de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Le Site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le webmaster du Site. Le Site est mis à jour régulièrement par Bonne Pioche Cinéma.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
 

Le Site a pour objet de fournir une information concernant le film, produit par Bonne Pioche Cinéma et Rouge International, écrit par Antoine de Maximy et Thomas Pujol et réalisé par Antoine de Maximy, intitulé « J’irai mourir dans les Carpates ».

 

Bonne Pioche Cinéma s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le Site, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

 

Le Site utilise la technologie javascript. Pour accéder à l’ensemble du Site, l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’Utilisateur dégage la responsabilité de Bonne Pioche Cinéma pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés via le Site. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le Site de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des Utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Bonne Pioche Cinéma propriétaire du Site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur incriminé.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Bonne Pioche Cinéma est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bonne Pioche Cinéma, propriétaire du Site, à l’email : communication@bonnepioche.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Bonne Pioche Cinéma. Cependant, Bonne Pioche Cinéma n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, permettant d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

 

Les cookies déposés par Bonne Pioche Cinéma sont uniquement des cookies techniques visant à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

L’Utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, de la manière suivante :

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• Safari : https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Opéra : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies

• Safari iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

• Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform=Android

 

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Bonne Pioche Cinéma s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation application en France et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données à caractère Personnel, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs.

 

A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur peut également être amené, de son plein gré et en toute connaissance de cause, à communiquer son adresse-mail. Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Le Site ne collecte des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Les données personnelles collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités des traitements pour lesquelles elles ont été collectées à l’exception des cas où la conservation pour une durée supérieure résulte de la loi, de la réglementation ou aux fins de procès.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

 

Bonne Pioche Cinéma s’engage à respecter l’exercice de l’ensemble des droits des Utilisateurs en matière d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition. Les personnes concernées disposent également des droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement.

 

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité :
 

-    par courrier à l’adresse suivante : 188 rue de la Roquette 75011 Paris

-    par courriel à l’adresse suivante : communication@bonnepioche.fr

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : cnil.fr.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.

 

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